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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »
Jacqueline Gourault, présidente :Il nous reste à organiser l'achèvement de l'examen du rapport. Les rapporteurs vont distinguer les propositions qui font consensus de celles qui sont restées en discussion. Nous voterons mardi 12 mars, sans nouveau débat, sur le rapport et sur chacune des propositions.
