Intervention de Philippe Marini

J'ai écouté avec une grande attention les explications du ministre, qui vont dans le sens souhaité par la commission, c'est-à-dire la sécurité juridique pour les entreprises. La crainte d'une trop forte volatilité me semble pouvoir être compensée par la prise en compte d'une période suffisante d'observation et d'appréciation des cours.

Monsieur le ministre, vos propos et votre engagement de publier sur ce sujet une instruction fiscale à laquelle nous serons très attentifs nous laissent penser que nos préoccupations sont prises en compte. C'est pourquoi, à ce stade de la discussion, je retire l'amendement.