Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mars 2013 : 1ère réunion
Économie numérique de la presse et du livre — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Nous avons souhaité vous entendre, madame la ministre, sur des sujets qui préoccupent notre commission : fiscalité numérique, accord signé entre Google et le Gouvernement en matière de plainte de la Commission européenne contre la France s'agissant du taux réduit de TVA sur le livre.

Si l'économie numérique, dont vous êtes en charge, ne se résume pas à la diffusion ou à la vente, sous une forme dématérialisée, de contenus culturels, les créateurs de ces contenus produisent une richesse dont les grands diffuseurs récoltent les fruits. Comment rendre cette économie plus équitable ? Comme assurer la juste rémunération des auteurs et protéger la diversité culturelle ? Comment instaurer une justice fiscale entre tous les acteurs ? Comment faire, en somme, pour que chacun bénéficie des revenus de cette nouvelle économie de façon durable, proportionnelle et juste ?

Notre motivation à vous entendre est d'ordre culturel et démocratique. L'impact du numérique sur la presse est fort, tant les contenants façonnent, formatent les contenus, les sélectionnent, en faisant disparaître certains. Notre information, notre culture méritent mieux que les aléas des algorithmes, la course à la privatisation, par quelques majors, de toutes les images ou la spoliation des ressources des journaux en échange d'une somme forfaitaire, pour solde de tous comptes. Nous avons beaucoup d'espoir, madame la ministre, en une mutation éthique.

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