Intervention de David Assouline

Un mot, tout d'abord, sur le contrat passé avec Google. Il s'agit certes d'un pas important, puisque pour la première fois, Google reconnaît qu'il doit quelque chose. Mais on ne saurait s'en tenir là, et considérer que l'entreprise a payé son dû, tant le manque à gagner, en termes de recettes fiscales, est énorme.

Je veux surtout vous interroger sur le taux de TVA. En attendant que soit gagnée la bataille engagée par le Gouvernement, dont je salue le courage, pour l'alignement des taux de TVA, il faut faire quelque chose. Nous avons voté à plusieurs reprises, dans les budgets 2010 et 2011, un alignement des taux appliqués à la presse. M. Lellouche, qui était alors aux commandes, nous a répondu que la Commission allait dans notre sens, comme en témoignait la clause de gel de la directive, mais que cette clause ne pouvait, par définition, s'appliquer à la presse en ligne. Mais dès lors qu'il y a gel sur les organes de presse, il n'y a pas lieu de différencier les supports. Le Gouvernement va-t-il se donner les moyens de le faire valoir ? Que le taux soit de 2,1 % pour la presse papier, et de 19,6 % pour la presse numérique est totalement contraire aux principes d'égalité des droits et de neutralité fiscale. Ce combat n'est plus seulement celui des pure players, comme Mediapart ou Rue89, mais celui de toute la presse, qui fait sa révolution numérique et se trouve en difficulté au regard des titres étrangers. Le Gouvernement ferait bien de permettre à la presse numérique de souffler, en trouvant le moyen de compenser le manque. C'est vital.

Où en sont, enfin, les travaux de la commission Lescure ? Le législateur a besoin de clarification sur le calendrier, pour savoir quand il pourra se saisir du débat.