Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fleur Pellerin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mars 2013 : 1ère réunion
Économie numérique de la presse et du livre — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique
Fleur Pellerin, ministre déléguée :
Pourquoi pas une proposition de loi sénatoriale ?
