Intervention de Fleur Pellerin

Absolument ! Nous demanderons que les critères d'attribution des aides au titre de ce fonds Google-presse soient transparents et objectifs. Je souhaite que l'accord soit rendu public. Nous tenons à ce soit distinguée la contribution des projets sélectionnées à l'innovation et à la recherche de modèles économiques pérennes.

Sur l'utilisation des outils de Google, il est difficile de se prononcer, en dehors du recours circulaire aux outils commerciaux. L'algorithme étant protégé par des brevets et par le droit de la propriété intellectuelle, nous ne pouvons pas savoir comment sont bâtis les rankings de Google.

Quant à la voie législative, une proposition, fondée sur la création d'un nouveau droit voisin au bénéfice des éditeurs, a été faite. C'est la voie qui a été suivie en Allemagne. Vous avez sans doute observé le déroulement du débat outre-Rhin. Mes homologues n'étaient pas très à l'aise au début, en raison de la complexité juridique de l'affaire. La solution finalement retenue est très minimaliste. Le droit voisin au profit des éditeurs de presse peut donner lieu à rémunération, mais la loi ne dit mot des modalités. Elle prévoit que les agrégateurs de contenus peuvent citer quelques lignes d'un article, ce qu'ils font déjà. Résultat : les éditeurs négocient de gré à gré avec Google l'obtention d'une rémunération, hors de tout cadre législatif. Il est évident qu'un groupe comme Bertelsmann ne part pas sur les mêmes bases, dans cette négociation, qu'un petit pure player. Je ne suis pas si sûre, en définitive, que le dispositif retenu soit si protecteur pour les éditeurs. Google peut décider de déréférencer des sites, comme en Belgique, les privant de recettes publicitaires. Attendons de voir comment se décantent les choses en Allemagne. Je suis dubitative, pour l'instant, sur l'impact positif que pourrait avoir cette législation.

La proposition « IPG » a buté sur un obstacle technique. Elle s'appuyait sur l'extraction de bases de données, par référence à l'accord qu'a passé Google avec l'Agence France-Presse (AFP), lui permettant d'encoder les dépêches de l'agence sur son propre serveur. Mais il était difficile de s'en inspirer, puisque les articles signalés par Google renvoient aux sites des éditeurs et ne sont pas captés sur son propre serveur. Même si nous nous en sommes servis comme argument de négociation, je ne vois donc pas très bien quel type de droit voisin l'on peut étayer sur cette base...