Intervention de Fleur Pellerin

Il sera intéressant de voir comment les Allemands se débrouillent avec leur droit et d'en évaluer les conséquences sur les acteurs.

Sur la fiscalité européenne, les Allemands et, paradoxalement, les Britanniques vont dans le même sens que nous. Les auditions des responsables de Google au Parlement britannique ont été musclées. Des manifestations populaires ont protesté contre les stratégies d'optimisation fiscale, comme celle de Starbucks, à l'heure où l'État est à la recherche de ressources budgétaires. Les Britanniques sont très allants dans les enceintes internationales, l'OCDE et le G20. J'ai demandé et obtenu que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour du conseil Ecofin.

Madame Bouchoux, sur l'évasion fiscale, traitée par le ministère du budget et celui de l'économie et des finances, nous sommes preneurs de toutes les propositions pertinentes. Je vous renvoie aux déclarations de Jérôme Cahuzac. Nous suivons le sujet de très près et nous inspirerons, s'il y a lieu, du rapport Bocquet. Notre réflexion sur la notion d'établissement stable, moyen de taxer les recettes d'une entreprise sur un territoire donné, me semble la piste la plus sérieuse. Jusqu'à présent, on estimait impossible de créer une taxe sur les opérations internationales, car cela obligerait à renégocier toutes les conventions fiscales bilatérales. Le concept d'établissement stable adapté à l'économie numérique et à l'environnement virtuel change la donne, puisqu'il permet de procéder par simple avenant ou annexe. C'est une piste sérieuse et opérationnelle à court terme.

La presse n'a pas attendu Google pour aller mal et perdre des lecteurs, c'est vrai. La transition numérique peut être un relais de croissance pour la presse ; elle n'est ni la solution à tous ses maux, ni leur cause. Il reste beaucoup de travail à faire pour redresser ce secteur, en analysant les causes de la désaffection du public, en intervenant auprès des jeunes, à l'école, y compris pour l'apprentissage des nouveaux médias. Des études ont déjà été conduites sur le sujet, dont on pourrait s'inspirer. Bien que cela relève au premier chef de la coopération entre la ministre de la culture et de la communication et celui de l'éducation nationale, nous pouvons envisager un travail interministériel.

Madame Mélot, le comité de suivi porte-t-il uniquement sur le prix du livre numérique ?