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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mars 2013 : 1ère réunion
Économie numérique de la presse et du livre — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des pme de l'innovation et de l'économie numérique
David Assouline :L'expérience montre que les comités de suivi créés par la loi ne se réunissent jamais !
