Intervention de Marie-Christine Blandin

J'ai été saisie par le Président du Sénat d'une demande d'avis sur la création d'un groupe d'études sur les langues et cultures régionales.

En effet, aux termes de l'article premier de l'arrêté n° 84-63 du Bureau du Sénat, « la constitution d'un groupe d'études, ouvert à tous les sénateurs, est subordonnée à l'autorisation du Bureau du Sénat, accordée après avis de celle des commissions permanentes sous le contrôle de laquelle ce groupe doit demander à être placé ».

Sur ce fondement, notre collègue Robert Navarro a saisi le Président du Sénat afin d'obtenir du Bureau la création d'un groupe d'études sur les langues et cultures régionales.

Avant d'ouvrir le débat, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte.

Le premier tient à la nature même de cette demande. Il ne s'agit pas de nous prononcer sur l'intérêt que représentent les langues régionales en elles-mêmes, intérêt reconnu par tous les membres de notre commission et dont témoigne l'article 75-1 de la Constitution. La commission doit simplement se prononcer sur l'opportunité de créer une structure permanente sur cette question.

Deuxième élément de contexte, les conditions de création d'un groupe d'études. Sur le plan des principes, ces structures constituent toujours une forme de démembrement des missions des commissions permanentes, surtout lorsque l'initiative en revient à un sénateur qui n'est pas membre de la commission de rattachement. Concrètement, la création d'un groupe d'études entre deux renouvellements du Sénat constituerait un précédent contraire aux moeurs qui se sont appliquées dans notre commission depuis le renouvellement de septembre 2011.

C'est d'ailleurs pourquoi j'avais opposé un refus à notre collègue Pierre Laurent qui souhaitait modifier le champ d'application du groupe d'études sur les métiers artistiques pour l'élargir à l'éducation artistique.

Il me paraît difficile d'accepter aujourd'hui pour un collègue, qui plus est non membre de notre commission, ce que nous avons refusé à un autre, il y a quelques semaines, d'autant qu'il ne s'agit pas, au cas présent, de modifier le champ d'un groupe existant mais d'en créer un nouveau de toutes pièces.

Tel était le sens de la réponse que j'avais faite à M. Navarro en novembre dernier, lorsqu'il m'avait saisie d'une telle demande. Qui plus est, la création d'un nouveau groupe d'études conduirait à modifier la répartition politique que nous avions établie sur la base d'un groupe d'études par groupe politique. J'observe d'ailleurs que le groupe écologiste, qui a été constitué postérieurement au renouvellement de septembre 2011, n'a pas souhaité remettre en cause cet équilibre et n'a, par conséquent, pas sollicité la création d'un groupe d'études supplémentaire. Sur le plan pratique, j'ajoute que le programme de notre commission - tant sur le plan législatif qu'au titre des activités de contrôle - est déjà très chargé, au point que plusieurs de nos structures - groupes d'études ou groupes de travail - n'ont d'autre choix que de se réunir au même moment. Il me semble qu'une limite physique est aujourd'hui atteinte. Il me paraît difficile de mobiliser encore plus l'équipe - déjà réduite - de nos administrateurs, d'autant que plusieurs prêtent main forte à des structures temporaires (commissions d'enquêtes sur les sectes, sur le dopage...).

Dernier élément en date, la création par le Gouvernement d'une commission nationale pour la promotion des langues régionales et la valorisation de la diversité linguistique. Cette commission a été installée par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, le 6 mars dernier. Composée de parlementaires, de juristes et de linguistes, elle devra notamment formuler des recommandations visant à valoriser la pluralité linguistique interne à notre pays, dans toutes ses dimensions, culturelles, éducatives notamment. Notre collègue Jacques Legendre a été désigné pour en faire partie et pourra nous tenir informés de la conduite de ses travaux. Mme Frédérique Espagnac, qui n'est pas membre de notre commission, en fait également partie.

Je terminerai en mentionnant l'examen du projet de loi d'orientation et de refondation de l'école de la République. L'Assemblée nationale a entamé l'examen de ce texte lundi dernier. La commission de la culture de l'Assemblée nationale a introduit plusieurs dispositions relatives aux langues et cultures régionales. L'une d'entre elles prévoit que les maîtres sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit, notamment pour l'étude de la langue française.

Je ne doute pas que nous aurons donc l'occasion d'en reparler lorsque le Sénat, à son tour, procédera à l'examen de ce projet de loi.

Dans un tel contexte, créer une structure permanente ne me paraît pas le meilleur moyen d'assurer le suivi des travaux de la commission créée par le Gouvernement. Mais, comme nous ne pouvons rester à l'écart de cette réflexion, et après en avoir délibéré au sein du Bureau de notre commission qui s'est prononcé à l'unanimité, je vous propose de confier à un groupe de travail interne, composé d'un membre de chaque groupe politique, le soin de suivre les travaux en cours, sans préjuger des suites que le Gouvernement apportera aux travaux de la commission pour la promotion des langues régionales.

Si vous en étiez d'accord, je vous proposerais donc de donner un avis défavorable à la création d'un groupe d'études sur les langues et cultures régionales, et de créer un groupe de travail interne à notre commission afin d'assurer le suivi des travaux de la commission créée par le Gouvernement.

Il en est ainsi décidé.

Pour faire partie de ce groupe de travail, j'ai reçu les candidatures de Mme Blondin pour le groupe socialiste, de M. Le Scouarnec pour le groupe CRC, de Mme Laborde pour le groupe RDSE, de Mme Mélot pour le groupe UMP. Je n'ai pas encore reçu de proposition du groupe UDI-UC...