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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Comme tout texte, celui-ci mérite sans doute d’être enrichi sur de nombreux points et peut-être corrigé sur d’autres. C’est tout le sens du travail parlementaire.
Le Gouvernement est donc prêt à un certain nombre de débats et de compromis, mais ne se compromettra pas. §J’aidressé un constat et esquissé des pistes. J’en tire des conclusions précises, mais aussi des exigences que je rappellerai tout au long de nos futures discussions.
Comme le Sénat, l’Assemblée nationale a fourni un travail important. Mais elle a approuvé le texte. Sur de nombreux points, elle l’a enrichi et y a introduit des avancées notables. Je pense, par exemple, aux critères qui doivent présider au futur redécoupage et garantir une bonne représentation de la diversité de nos territoires, ce qui était au cœur d’un certain nombre de nos discussions en première lecture. Ce texte – celui qui a été transmis à votre assemblée – est donc satisfaisant pour le Gouvernement.
Les travaux de votre commission des lois ont permis d’aboutir, jusqu’à il y a quelques minutes, à l’adoption d’un texte : celui que nous examinons aujourd’hui. À bien des égards, il s’éloigne des travaux de l’Assemblée nationale.
