Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi, je commençais mon intervention générale en notant le délai très court dont nous avions disposé pour l’étudier.

Nous débutions en effet nos débats avant même que la commission des lois n’ait pu étudier les amendements déposés. Dans le cadre de la deuxième lecture, la situation ne s’est pas franchement améliorée !

Les amendements en commission ont dû être déposés avant même que le texte ne soit adopté par l’Assemblée nationale, donc avant même que celui-ci ne soit officiellement transmis à notre Haute Assemblée. Par ailleurs, la commission des lois du Sénat a terminé l’examen des amendements dits « extérieurs » voilà simplement deux heures !

Le président du groupe majoritaire déclarait il y a peu à la presse qu’il était temps que les parlementaires soient respectés par le Gouvernement. Pourtant, il s’agit là de conditions d’examen pour le moins limites au regard du droit.