Intervention de Éliane Assassi

… dans une immense circonscription électorale regroupant parfois plusieurs dizaines de communes.

Aussi, nous vous demandons une nouvelle fois, monsieur le ministre, de revoir votre proposition, qui ferait du scrutin départemental un anachronisme démocratique dans notre pays.

Toutes les autres élections locales permettent une répartition proportionnelle des sièges au sein de leur assemblée. L’élection des sénateurs se fait dans certains départements à la proportionnelle. Il me semble d’ailleurs que vous soutiendrez prochainement un projet de loi visant à élargir encore ce mode de scrutin sénatorial.

Enfin, à la suite de la commission Jospin, vous vous apprêtez à présenter devant nous un texte tendant à introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés. §Monsieur Patriat, je ne savais pas que l’hémicycle servait aussi, pour les parlementaires, à se faire entendre personnellement par les ministres et leurs cabinets !