Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… et cela le sera encore plus avec la future – quand ? – loi de décentralisation que le Gouvernement prépare.

En outre, vous l’avez reconnu devant nous et rappelé à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, ce mode de scrutin n’est qu’une étape vers une élection totalement indépendante. Vous en fixez même le terme à 2020. Ce faisant, chacun le sait, vous programmez à ce terme l’extinction des communes telles que nous les connaissons aujourd’hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion