Intervention de Éliane Assassi

Leur avenir sera de devenir un cadre administratif de base, un secteur d’une entité bien plus large. Il faut d’ailleurs reconnaître, sur ce point, la clarté de vos propositions et votre honnêteté.

Dans votre projet de décentralisation, pour qualifier la relation entre les communes et les intercommunalités, vous ne parlez plus de coopération, vous parlez bel et bien d’intégration. Ainsi, au lieu de nos 36 000 communes aux pouvoirs étendus, nous aurons 2 500 collectivités territoriales de remplacement, qui les auront finalement totalement intégrées.

Certains parlementaires de votre majorité sont même favorables à une accélération de ce mouvement. Nous aurons d’ailleurs à examiner un amendement de nos collègues écologistes allant en ce sens. Nous nous souvenons également que le président M. Jean-Pierre Sueur avait défendu un amendement de même type au cours de nos débats sur la réforme de 2010. C’est dire le désaccord que nous avons, entre nous, au sein de la gauche !