Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Mme Éliane Assassi. Visiblement, cela n’a pas été suivi d’effet. C’est pourquoi nous ne pouvons que voter contre ce projet de loi.

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