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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Jacques Mézard :– les ministres concernés ont dû apprécier ! –, mais voulez-vous faire confiance au Sénat pour réécrire le « projet binôme » et demain le « projet non-cumul » ?
