Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

… Michel Delebarre, qui ont réussi à amener la commission à voter en faveur du texte.

Pour aller plus loin et permettre son adoption cette fois par la Haute Assemblée, le groupe socialiste est disposé à faire évoluer le texte : sans bien évidemment chercher à remettre en cause l’architecture générale du projet de loi, puisque nous soutenons le Gouvernement, nous estimons néanmoins que ce texte bon, équilibré et qui répond aux besoins d’évolution et de modernisation de nos collectivités locales, peut encore être amendé de manière significative.

C’est pourquoi le groupe socialiste est favorable à un certain nombre d’amendements, d’ores et déjà intégrés dans le texte élaboré par la commission ou qui le seront, je l’espère, à l’occasion de cette discussion en séance publique.

Je retiendrai quatre points sur lesquels nous souhaitons faire évoluer le texte.

Premier point, le « tunnel » pour le redécoupage.

Si le Gouvernement a proposé une marge de plus ou moins 20 % par rapport à la taille moyenne du canton dans chaque département, le groupe socialiste est favorable à ce que ce tunnel soit élargi et qu’il passe à plus ou moins 30 %.

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