Intervention de Philippe Kaltenbach

… et qu’il doit être réintroduit de façon à tenir compte des échanges avec les diverses associations représentant les maires et des débats que nous avons pu avoir.

Du reste, le seuil de 500 habitants semble poser des difficultés, alors qu’un compromis nous paraît pouvoir être trouvé au sein de la Haute Assemblée autour du seuil de 1 000 habitants.

L’Assemblée nationale a voulu réduire, il est vrai de manière un peu drastique, le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, en supprimant deux conseillers municipaux dans toutes les strates, ce qui a provoqué un fort émoi dans certains départements.

Nous considérons qu’une telle diminution serait une erreur. Dans ces petites communes, les conseillers municipaux font vivre la démocratie au quotidien. En notre qualité de sénateurs, nous devons leur signifier que nous tenons au travail remarquable qu’ils accomplissent et, loin de les montrer du doigt, nous devons les encourager.

En outre, puisque l’on parle beaucoup de coûts pour les finances publiques, rappelons-nous que le travail quotidien de ces conseillers municipaux au bénéfice de nos concitoyens ne coûte rien à la collectivité !

Tels sont les quatre points forts sur lesquels le groupe socialiste entend faire évoluer le texte, de manière à le faire répondre aux attentes des élus locaux.

Pour clore mon propos, je rappelle que, pour que ce travail soit constructif, pour que nous puissions siéger à la commission mixte paritaire avec des amendements permettant d’infléchir l’ensemble du texte, il faut bien évidemment que le texte soit voté – sous réserve, bien sûr, de l’adoption des amendements que j’ai évoqués.

Le ministre semble particulièrement ouvert au débat : intervenant dans la discussion générale lors de la première lecture, il a rappelé ici que, loin d’être un modèle abouti, un modèle figé, la démocratie doit pouvoir se réformer, se moderniser, s’approfondir, pour renforcer le lien essentiel si particulier qui unit les citoyens à leurs représentants. Et cette modernisation ne saurait se faire sans l’apport du Sénat.

C’est dans ce sens que le groupe socialiste travaillera à l’évolution du texte. J’espère que nous pourrons ici recueillir une majorité permettant l’adoption d’un texte amendé, puis la poursuite du débat en commission mixte paritaire.