Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher :

Cependant, cette quête vous a fait oublier d’autres objectifs constitutionnels tout aussi importants.

Il n’existe pas de hiérarchie dans les principes constitutionnels, qu’il convient de faire coexister harmonieusement dans le choix d’un mode de scrutin. À cet égard, le respect du pluralisme et la garantie de la représentation des territoires sont des objectifs d’une portée aussi fondamentale que la promotion de la parité.

Or le système que vous proposez a une conséquence forte, et négative, sur la représentation et sur l’organisation des territoires, notamment des territoires ruraux.

Quand on fait l’addition d’un certain nombre de projets, comme l’évolution des dotations aux collectivités locales, la réforme de l’élection sénatoriale, la neuvième version de l’avant-projet de l’acte III de la décentralisation, l’évolution du réseau des préfectures et sous-préfectures, …

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