Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat reprend aujourd'hui, pour une deuxième lecture, l'examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral.

Après le rejet de ce texte en première lecture, ce que j'ai fortement regretté car, à mon sens, le Sénat s'est lui-même dessaisi de son pouvoir d'organisation des territoires que les sénateurs représentent, nous sommes maintenant saisis du dispositif tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.

Nous avons là une nouvelle occasion de faire entendre la voix des collectivités locales et territoriales. Notre commission des lois, sous l'impulsion de son rapporteur, Michel Delebarre, a déjà enrichi le texte de propositions tout à fait pertinentes visant à préciser et à compléter les dispositions concernant le mode de scrutin départemental et les modes de scrutin locaux, afin de faciliter le pluralisme dans la vie municipale et conforter le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, et je l'en félicite !

Cette fois-ci, je souhaite que nous aboutissions à l'adoption d'un texte afin que le Sénat puisse, lors de la commission mixte paritaire, peser de tout son poids sur le contenu de la loi, ce qui est l’essentiel.

Mon intervention comportera deux points.

En premier lieu, je veux à nouveau exprimer avec force, comme j'ai pu le faire en première lecture, ma satisfaction de voir l'objectif de parité maintenu et conforté, malgré les atermoiements de certains.

Monsieur Larcher, vous nous avez cité la position personnelle de Mme Coutelle, présidente de la délégation aux droits de femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, personnelle, car notre collègue députée n’a pas été suivie par sa délégation. En revanche, je tiens à rappeler que c’est un texte issu de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes du Sénat qui sert de base à ce projet de loi, et qu’il a été voté à l’unanimité !