Intervention de Bernadette Bourzai

Et c’est un gros travail !

Pour revenir à mon second point, qui concerne le remodelage de la carte cantonale, je constate avec satisfaction qu’au Sénat nos débats ont permis de progresser significativement sur ce point et d’assurer la proximité.

En première lecture, nos débats nous avaient permis d’exprimer fortement notre souci de garantir une représentation effective et juste des territoires ruraux, tout particulièrement ceux qui présentent des handicaps naturels, au sein du futur conseil départemental.

Cela avait conduit le Sénat à adopter à l'unanimité un amendement présenté par le rapporteur, tendant à élargir les dérogations possibles aux principes du remodelage de la carte cantonale. Ainsi, outre les dérogations géographiques, ont été rendues possibles des dérogations tenant à la démographie, à l’équilibre et à l'aménagement du territoire ainsi qu’au nombre des communes. Cet amendement permettait ainsi de prendre en considération différentes spécificités et d'éviter la constitution de cantons trop étendus, particulièrement dans les zones présentant des handicaps naturels et climatiques. Nos débats ont eu le mérite d’inspirer l’Assemblée nationale, et je m’en réjouis.

Notre commission propose de relever à 30 % l'écart maximum entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du département. Cette modification est très importante pour les territoires de montagne et je tiens à en remercier notre commission des lois.

En conclusion, je pense que cette réforme contribuera au renouveau et la modernisation de la démocratie locale et départementale. Je tiens à saluer les nombreuses avancées que comporte ce texte, que je voterai avec conviction.