Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi modifiant les modes de scrutin pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux.

Ce texte a été rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier : je crois que c’est la première fois qu’un texte aussi important pour les collectivités locales est rejeté par l’assemblée chargée de les représenter…

Ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale, mais avec la plus courte majorité jamais obtenue sur texte du Gouvernement depuis le début de la législature. C'est dire, monsieur le ministre, l’enthousiasme qu’il suscite, y compris dans votre majorité !

C’est aussi la première fois que des changements de législation concernant une élection demeurent inconnus moins d’un an avant celle-ci. Je fais naturellement référence aux dispositions qui concernent les élections municipales, notamment pour la question du seuil à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste.

Ce texte, qui modifie trois modes de scrutin, n’est que le premier d’une série…