Intervention de Hervé Maurey

… destinée à modifier tous les modes de scrutin, ou presque. Là aussi, c’est une première ; là aussi, c’est du jamais vu ! Jamais un gouvernement n’avait, en aussi peu de temps, modifié tous les modes de scrutin.

La semaine prochaine, le Sénat examinera un texte destiné à modifier le collège qui élit les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ensuite, nous serons saisis d’un projet de loi, déjà adopté en conseil des ministres, qui modifiera les conditions d’élection des sénateurs. On nous annonce, même si cela n’est plus très sûr, une modification du mode de scrutin pour les élections européennes et, ensuite, une modification du mode de scrutin pour les élections législatives…

Ce qui est très curieux, monsieur le ministre, c’est qu’à chaque fois vous invoquez des raisons différentes.

Afin de nous « vendre » le scrutin binominal, vous nous dites que cette solution, que vous n’envisagez pas, d’ailleurs, d’étendre à une autre élection, notamment celle des députés, permet d’éviter la proportionnelle. Et vous faites, je m’en réjouis, l’éloge du scrutin majoritaire, soulignant tout à l’heure que ce mode de scrutin permettait le pluralisme : nous l’avons noté et nous saurons vous le rappeler !

Mais, monsieur le ministre, si le scrutin majoritaire est à ce point formidable – et je suis d’accord avec vous sur ce point –, pourquoi envisagez-vous de conserver le scrutin proportionnel aux élections régionales, de l’étendre pour les élections sénatoriales - en portant de 50 % à 70 % la proportion de sénateurs élus grâce à ce mode de scrutin - et de l’instaurer pour les élections législatives ?

Ces arguments qui diffèrent selon les textes, monsieur le ministre, peinent à masquer la réalité : le Gouvernement n’a qu’un seul but, échapper à la sanction populaire lors des prochaines élections en se livrant à un « tripatouillage » électoral destiné à conserver la mainmise du parti socialiste sur les différentes institutions et collectivités.

Voilà la réalité !

C’est d’autant plus choquant que nos concitoyens sont bien loin de ces préoccupations, malheureusement pour eux. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le chômage a franchi la barre des 10 % - record qui n’avait pas été atteint depuis 1999, à l’époque du gouvernement Jospin – et que nous comptons, selon l’INSEE, 3, 7 millions de chômeurs, dont 25 % des jeunes : du jamais vu depuis que les statistiques existent, c’est-à-dire depuis 1975 !