Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Manuel Valls, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le rappelle, ce mode de scrutin a été proposé pour les conseils généraux dans le but précis de concilier ancrage local et parité.

En outre, monsieur Larcher, nous partageons l’idée que le département, c’est tout à la fois une population et un territoire. Lors de la première lecture du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, j’ai d’ailleurs émis un avis favorable sur un amendement présenté par M. Sauvadet qui allait dans ce sens. Je le dis à Jean-Léonce Dupont et à Hervé Maurey, qui sont membres du même groupe politique que M. Sauvadet, nous pouvons au moins nous mettre d’accord sur ce point : c’est le conseil général qui permet le mieux cette représentation de la population et du territoire. Ce constat justifie, dès lors, le mode de scrutin qui lui est appliqué.

J’irai même plus loin : cela justifie que les différents échelons politiques du territoire ne connaissent pas le même mode de scrutin. Pas de faux débat entre nous : cette variété est la particularité de notre pays ! Et quoi ! On ne peut pas, d’un côté, en appeler à la diversité des territoires et, de l’autre, vouloir tout uniformiser !

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