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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Manuel Valls, ministre :
D’autres sujets pourraient connaître le même traitement. Des gouvernements précédents, je le rappelle, ont déjà eu recours aux ordonnances pour légiférer. Ces dernières, vous le savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, sont une possibilité inscrite dans la Constitution.
