Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l’article 1er.

Tout d’abord, modifier la dénomination du conseil général ne me paraît pas correspondre à une attente fondamentale des Français.

Ensuite, alors que le projet de loi relatif à la décentralisation que nous examinerons prochainement précisera les compétences respectives de chaque niveau de collectivités, effacer aujourd'hui l’adjectif « général » dans la dénomination de l’exécutif départemental reviendrait à entériner par anticipation la suppression de la clause de compétence générale des départements… §