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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 1er
Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Mieux vaudrait, me semble-t-il, ne pas rouvrir la discussion sur les points ayant déjà fait l’objet d’un accord. (Mme Jacqueline Gourault acquiesce.)
En l’occurrence, un accord est déjà intervenu sur le changement de dénomination du conseil général. Je pense d’ailleurs que nos compatriotes, en particulier les jeunes, s’y feront très vite. Ne revenons donc pas sur une question que nous avons déjà tranchée, d’autant que cette modification de langage sera aussi un instrument de communication important.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
