Intervention de Philippe Adnot

Je soutiens ces amendements.

En effet, si le conseil général est renommé « conseil départemental », la confusion sera totale, car il existe déjà au moins une dizaine d’organismes d’État dont la dénomination commence par les mots « conseil départemental » ! La seule solution serait alors de modifier l’appellation de toutes ces instances, afin que la dénomination « conseil départemental » soit réservée à l’exécutif du département.