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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Il était important de le préciser pour éviter les faux procès.
En 1991, j’ai défendu, ici même au Sénat, une loi portant création des communautés de communes. À cette occasion, j’avais affirmé que l’intercommunalité était nécessaire, indispensable, y compris pour nos 36 700 communes : pour que celles-ci puissent subsister, il faut qu’elles fassent ensemble, par le biais de communautés librement créées, ce qu’elles ne peuvent accomplir seules.
Nous devons avancer, mais dans le respect des réalités qui font notre République !
