Intervention de Hervé Maurey

Nous l’avons dit lors de la première lecture et au cours de la discussion générale et nous le redirons lorsque nous examinerons l’article 2 : nous ne sommes pas favorables au scrutin binominal.

Nous refusons d’entrer dans cette logique selon laquelle nous n’aurions le choix qu’entre le scrutin binominal et la proportionnelle : nous présenterons donc différents amendements ouvrant d’autres voies. En particulier, nous proposerons le maintien du scrutin uninominal actuel, étant naturellement entendu qu’il conviendra de procéder à un redécoupage des cantons. Néanmoins, ce n’est pas parce que des disparités cantonales existent qu’il faut supprimer le mode de scrutin actuellement en vigueur.

En revanche, il faut accompagner le scrutin uninominal d’un dispositif visant à favoriser la parité : tel est l’objet du présent amendement.

À budget constant, nous proposons que la fraction de la dotation actuellement accordée aux partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections législatives soit scindée en deux, afin que l’attribution d’une moitié de cette fraction du financement public des partis dépende des résultats aux élections cantonales.

Avec un tel système, qui prendra en compte les efforts des partis politiques pour tendre vers la parité, la principale objection faite aujourd’hui au mode de scrutin actuel tombera d’elle-même.