Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet article est incontestablement le plus important et le moins consensuel du projet de loi ; je dirais qu’il est inutilement non consensuel.

Au nom de la représentation des territoires et de la parité, le Gouvernement nous propose d’adopter, pour l’élection des conseillers départementaux, un mode de scrutin si original que personne n’en a voulu jusqu’à présent… Plus la discussion avance, plus on s’aperçoit que, le premier moment d’amusement bienveillant passé, il y a quelques raisons à cela !

Que ce mode de scrutin ne permette pas la représentation des territoires dans leur diversité, leur chair, je pense l’avoir montré il y a un instant ; je n’y reviendrai donc pas. Mais qu’en est-il de la parité ?

Je commencerai par un petit rappel historique. Cette idée a été pour la première fois agitée au Sénat, lors de la discussion sur le mode de scrutin pouvant être appliqué à l’élection du conseiller territorial. Son premier promoteur fut notre ancien collègue Charles Gautier, alors sénateur de Loire-Atlantique, que ses petits camarades n’ont d'ailleurs pas réinvesti…