Intervention de Éric Doligé

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Lors de ce débat, j’avais suggéré que l’on étudie la possibilité d’un report de la mise en œuvre des normes en matière d’accessibilité des lieux publics. Vous vous étiez alors tous exclamés que ma proposition était scandaleuse. Or notre collègue Claire-Lise Campion vient de publier, sur ce sujet, un très bon rapport que je vous invite à lire : elle y indique qu’il faudrait envisager de reporter de quatre à sept ans l’application de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion