Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant M. Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains à la Direction centrale de la Police judiciaire.

Nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de l'actualisation de la réflexion que nous avons initiée sur la prostitution, la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, dans la perspective de la discussion d'un projet ou d'une proposition de loi de portée assez générale dont on nous dit qu'elle pourrait intervenir à l'automne. Mais avant cela, nous aurons à examiner une proposition de loi relative à l'abrogation du délit de racolage public, qui est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 28 mars 2013.

Quelle est la perception que vous-même et les services de police avez du phénomène prostitutionnel et de la diversité des réalités qu'il recouvre ?

Nous souhaiterions que vous nous donniez des éléments statistiques sur la répression du proxénétisme et de la traite, ainsi qu'un bilan de l'application du délit de racolage public.

Nous aimerions aussi connaître les mesures d'ordre législatif qui vous paraîtraient, en pratique, les plus efficaces pour lutter contre le phénomène prostitutionnel.

A ce propos, vous pourrez nous dire ce que vous pensez du délit de racolage public : faut-il le conserver, l'abroger, le modifier ou le remplacer par un autre dispositif ? Quelles mesures prendre pour mieux lutter contre les réseaux qui fonctionnent sur Internet ? Les dispositions accordant la régularisation des prostituées étrangères en situation irrégulière qui dénoncent leur proxénète doivent-elles être revues ? Comment, enfin, sensibiliser les clients, et quel effet pourrait-on attendre de la pénalisation du recours à la prostitution ?