Intervention de Yann Sourisseau

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 mars 2013 : 1ère réunion
Prostitution et proxénétisme — Audition de M. Yann Sourisseau commissaire de police chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ocrteh à la direction centrale de la police judiciaire dcpj

Yann Sourisseau, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) :

On peut dire qu'il y a eu un déplacement, mais le délit de racolage a essentiellement permis de faire cesser un trouble à l'ordre public.

Bien sûr, il ne peut pas avoir d'effets sur le développement des réseaux, ni sur la présence en France de prostituées étrangères, dus avant tout au décalage de niveau de richesse entre la France et les pays sources, où l'on a besoin d'aller chercher à gagner de l'argent à l'étranger.

C'est une situation que l'on ne peut pas régler par des mesures législatives. Il faut travailler sur le fond, et notamment développer la coopération internationale. Malheureusement, celle-ci souffre des divergences entre les législations nationales relatives au proxénétisme. Paradoxalement, il nous est plus facile de coopérer avec des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie qu'avec des pays plus proches de nous, comme l'Allemagne, qui ont une définition très restrictive du proxénétisme.

Pour en revenir à Internet, le mode opératoire est toujours le même : la mise en ligne d'une annonce, avec une photo et un numéro de téléphone. Quand le client appelle, il tombe sur un standard qui lui communique les tarifs et précise les prestations offertes. S'il accepte les termes de la transaction, on envoie le client vers un hôtel mais sans lui donner le numéro de la chambre, qu'il obtiendra en rappelant lorsqu'il sera arrivé sur place.

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