Intervention de Yann Sourisseau

Le mieux peut être l'ennemi du bien. Le texte sur le délit de racolage est un texte imparfait, je l'ai dit, mais il fonctionne. Supprimons-le et dans trois ans nous serons revenus à la situation d'il y a dix ans. Et la population demandera aux élus que vous êtes de revenir sur cette suppression.

La plupart des victimes de la prostitution sont soumises à des réseaux. Tout ce qui peut compliquer le travail des réseaux est donc le bienvenu, et le délit de racolage le complique énormément.

De plus, comme je l'ai dit, c'est un élément fondamental pour nous permettre de faire notre travail.

Bien sûr, il peut y avoir d'autres moyens de contrôler les identités. Il est possible de faire un contrôle sur une portion de rue sur réquisition du procureur pour trouble à l'ordre public. On constatera que des prostituées sont en infraction à la législation sur le séjour des étrangers, on les enverra en centre de rétention administrative et elles seront peut-être expulsées. Mais ça s'arrêtera là.

Je peux vous donner un exemple. Nous avions appris, dans le cadre d'une enquête sur un réseau nigérian, qu'une victime devait arriver à Paris. Elle est arrivée par avion à Roissy, avec des papiers. Elle a jeté ses papiers et a demandé l'asile. Elle a été placée en zone d'attente, d'où elle a pu appeler sa proxénète qui a contacté un avocat. Elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée qui a été confirmée par le tribunal administratif, car entre-temps on avait pu établir son identité et le caractère manifestement non fondé de sa demande d'asile. Elle a refusé par deux fois d'être embarquée dans un avion et a été libérée après un rappel à la loi pour soustraction à une mesure d'embarquement. Elle est sortie de l'aéroport et elle est allée directement chez sa proxénète...