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Intervention de Yann Sourisseau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 mars 2013 : 1ère réunion
Prostitution et proxénétisme — Audition de M. Yann Sourisseau commissaire de police chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ocrteh à la direction centrale de la police judiciaire dcpj
La prostitution n'est pas interdite en France et elle ne pourrait d'ailleurs pas l'être car ce serait contraire à nos engagements internationaux et au principe de liberté. Je ne vois donc pas comment pénaliser le client de quelqu'un qui exerce une activité qui n'est pas illégale.
On pourrait poursuivre le client d'une prostituée qui se livre au racolage - si le racolage reste un délit. Pour des raisons évidentes, cette complicité serait difficile à prouver et il serait encore plus difficile, si on décidait de pénaliser les clients, de prouver qu'une personne est bien le client d'une prostituée.
Les Suédois procèdent simplement : ils rentrent dans les chambres d'hôtel. Mais un officier de police judiciaire est obligé de respecter les procédures et de quel droit pourrait-il préjuger les relations entre deux personnes qui sont dans un hôtel ? Et comment pénétrer dans une chambre sans porter atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée ?
Si on pénalisait les clients des prostituées, cette mesure serait pratiquement inapplicable.
En revanche, je suis tout à fait d'accord sur l'intérêt de mettre l'accent sur la sensibilisation, de favoriser une prise de conscience, de faire un effort de prévention et d'éducation dès l'enfance. Il y a sûrement beaucoup à faire en ce domaine pour faire comprendre que les prostituées sont des victimes.
