Intervention de Philippe Marini

M. Badré se souvient que nous avons, dans la loi de finances rectificative, voilà près d'un an, introduit un dispositif qui a conduit à l'abaissement du taux d'imposition des plus-values de long terme hors titre de participation de 19 % à 15 %. Il se souvient aussi que le coût de ce nouveau dispositif était en particulier gagé par une exit tax.

Dans ce cadre, les opérations relatives aux redevances sur brevets ont pu faire l'objet d'un traitement fiscal sensiblement plus favorable qu'auparavant.

Par ailleurs, le Gouvernement a défendu, au cours de cette année 2005, le régime fiscal favorable aux concessions de brevets qui avait été contesté par plusieurs autres États membres de l'Union européenne.

Même s'il est opportun d'adresser un signal, mieux vaudrait sans doute, dans un premier temps, observer la mise en oeuvre de la réforme que nous avons très largement contribué à mettre en place l'an passé.

Sous réserve des appréciations de M. le ministre, la commission des finances a estimé qu'il serait préférable de retirer cet amendement.