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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 376, texte de la commission n° 426 rectifié, rapport n° 424).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’article 20.
Titre Ier
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre II
