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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 82
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 82, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 45, alinéa 3
Remplacer la référence :
et 3°
par les références :
, 3° et 6°
et après le mot :
article
insérer les mots :
ou sur le droit de la famille
La parole est à M. le rapporteur.
