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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 45
Jean-Yves Leconte, rapporteur :La commission a émis un avis favorable. Reste que cet amendement n’aura plus d’objet si l'amendement n° 45 du Gouvernement est adopté.
