Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendements 82 31

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 82 et sur l’amendement n° 31 ?

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