Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 31

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l'amendement n° 31 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 22, présenté par MM. Frassa, Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’administration des Français de l’étranger ;

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

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