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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Cet amendement est déjà satisfait par l'article 20, qui dispose que, « chaque année, le Gouvernement présente à l’Assemblée des Français de l’étranger un rapport sur la situation des Français établis hors de France ». Cela inclut bien évidemment l’administration des Français de l’étranger.
Cela étant, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
