Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Cet amendement vise à préciser le rôle de l’AFE, afin de permettre une meilleure articulation entre cette institution et les conseils consulaires, d’une part, et les parlementaires représentant les Français établis hors de France, d’autre part. Entretenir le flou sur l’objectif global de cette institution ne peut que nuire à son efficacité et à sa pérennité.

Cet amendement tend à instaurer une consultation systématique de l’AFE sur toutes les questions relevant des Français à l’étranger et des affaires consulaires, périmètre couvert par le programme 151 du projet de loi de finances, et une consultation facultative pour toutes questions relevant de l’action extérieure de la France, de sa diplomatie culturelle et d’influence et de son commerce extérieur.

Une hiérarchisation des priorités est ainsi établie. Elle est indispensable dans la mesure où l’AFE semble ne devoir bénéficier que de moyens extrêmement réduits.

Cet amendement vise également à préciser que les avis, résolutions et motions votés par l’AFE sont adressés conjointement au Premier ministre et aux ministres concernés. Le texte de la commission semble en effet trop flou quant au devenir et à la valeur juridique des textes votés par l’AFE.