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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 1
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peut être consultée
par les mots :
est consultée
La parole est à M. Christian Cointat.
