Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22, amendement 9

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 9, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

peut être consultée

par les mots :

est consultée

La parole est à M. Christian Cointat.

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