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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22, amendements 70 1
Jean-Yves Leconte, rapporteur :La commission considère que la première partie de l’amendement n° 70 est satisfaite par l’article 1er du projet de loi, qui dispose que l’Assemblée des Français de l’étranger est une instance représentative des Français établis hors de France, et que la seconde partie l’est par le texte de la commission.
En outre – cet argument vaut également pour l’amendement n° 9 –, la consultation obligatoire de l’AFE par le Gouvernement, aussi légitime qu’elle puisse apparaître, ne peut pas être opérante compte tenu du rythme de ses réunions.
Pour toutes ces raisons, la commission souhaite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
