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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22, amendement 70
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
En pratique, il est impossible que l’AFE siège de façon permanente. Par ailleurs, l’article 20 du projet de loi permet à l’AFE de se saisir, si elle le souhaite, des sujets évoqués dans l’amendement n° 70.
