Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

L’ensemble des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger seront conseillers consulaires. Il n’y a pas à établir de hiérarchie.

J’ajoute que, même si cela ne figure pas dans le texte, si nous nous en tenons à un système proche de celui qui est en vigueur, le secrétariat de l’Assemblée des Français de l’étranger devrait être assuré par le ministère des affaires étrangères. Dès lors, il est difficile d’imaginer l’articulation des mesures que vous proposez, madame Garriaud-Maylam.

Dans la mesure où votre amendement est plus une déclaration de bonnes intentions qu’un dispositif réellement législatif, la commission a émis un avis défavorable.

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