Intervention de Jean-Yves Leconte

Cette question est très sensible.

Il pourrait sembler logique que l’ensemble des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger puissent participer ou être invités à toutes les réunions dans leur circonscription électorale. Toutefois, l’organisation des conseils consulaires relève du domaine réglementaire. Par conséquent, comme nous l’avons indiqué hier, la liste des personnes qui pourraient compléter les conseils, aujourd’hui constitués – de par la loi, je le rappelle – du chef de poste diplomatique ou consulaire et des conseillers consulaires, sera prévue par décret.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable, tout en souhaitant connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet lors de la rédaction du décret, afin de permettre aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, non pas de voter dans les conseils consulaires, ce qui serait contraire à l’esprit du texte, mais d’être informés de leurs réunions et d’y être invités.