Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 mars 2013 à 14h30
Représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 28

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

On ne va pas interdire à un élu, dans une zone géographique donnée, d’assister à un conseil consulaire.

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